Permis de construire n° 01306321G0022 à Miramas pour 1 311 m² de logement, chemin de Saint Martin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 01306321G0022
Demandeur
SCCV GAROUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306321G0022 a été délivré le 16 novembre 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de Saint Martin. La société de programme immobilier SCCV GAROUVIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 370 m² existants. 10 des 17 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 962 m², soit 77 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 14. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 1 311 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 311 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 370 m² à 1 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 311 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 941 m² | 1 311 m² |
| Total | 370 m² | 1 311 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 941 m² | 1 311 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | 4 | 2 | - | 17 |
| - | 5,9 % | 58,8 % | 23,5 % | 11,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAROUVIN, basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GAROUVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900011263
- SIRET
- 90001126300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306321G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |