Permis de construire n° 0130632500021 à Miramas pour 41 m² de logement, 62 boulevard Aristide Briand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0130632500021
Demandeur
MOSQUEE ES SALAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130632500021 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé 62 boulevard Aristide Briand. La demande émane de MOSQUEE ES SALAM.
41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 11, BN 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Aristide Briand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 616 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 725 m² à 766 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 91 m² |
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² |
| Total | 725 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 766 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOSQUEE ES SALAM, une association déclarée basée à Miramas.
Demandeur
MOSQUEE ES SALAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 938734530
- SIRET
- 93873453000018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130632500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BN 11, BN 263 à Miramas (13140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Miramas (13140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.