Permis de construire n° 01306320G0037 à Miramas pour 141 m² de locaux, Bd Theodore Aubanel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 01306320G0037
Demandeur
LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306320G0037, délivré le 17 mars 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Theodore Aubanel. La demande émane de LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC303, CC304, CC305. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 061 m² |
| Total | 1 920 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 920 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782749683
- SIRET
- 78274968300010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306320G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |