Déclaration préalable à Miramas pour 13 438 m² de locaux - Fontlongue
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 novembre 2015 · Dossier DP n° 01306315G0102 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01306315G0102, accordée le 16 novembre 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontlongue, Miramas (13140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² d'habitation, 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC303, CC304, CC305.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miramas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Locaux | 13 398 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 418 m² |
| Total | 13 398 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 13 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 7 163 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 183 m² |
| Services publics | 6 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 235 m² |
| Total locaux | 13 398 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 418 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306315G0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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