Déclaration préalable Locaux N° 01306315G0102

Déclaration préalable n° 01306315G0102 à Miramas pour 20 m² de locaux, Fontlongue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier DP n° 01306315G0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01306315G0102, accordée le 16 novembre 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Fontlongue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC303, CC304, CC305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 478 m²

Surface existante avant

13 398 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

13 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC303 CC304 CC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 398 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 418 m²
Total 13 398 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m²
Autres activités 7 163 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 183 m²
dont Entrepôt 7 163 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 183 m²
Total locaux 13 398 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306315G0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fontlongue, à Miramas (13140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306315G0102, déposé en mairie de Miramas.

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