Permis de construire Locaux N° 01306320G0038

Permis de construire n° 01306320G0038 à Miramas pour 145 m² de locaux, 19 Bd Du 14 Juillet 20

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 01306320G0038

Demandeur

LOU RISOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306320G0038, délivré le 17 mars 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Bd Du 14 Juillet 20. Le projet est porté par LOU RISOULET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 313 m²
Total 168 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 229 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 168 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU RISOULET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900648239
SIRET
90064823900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306320G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Bd Du 14 Juillet 20, à Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU RISOULET et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306320G0038, déposé en mairie de Miramas.

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