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Permis de construire Locaux N° 01306320G0038

Permis de construire n° 01306320G0038 à Miramas pour 145 m² de locaux, 19 boulevard du 14 Juillet 20

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 01306320G0038

Demandeur

LOU RISOULET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306320G0038, délivré le 17 mars 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 boulevard du 14 Juillet 20. Le projet est porté par LOU RISOULET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 131. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 421 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 168 m² à 313 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	313 m²
Total	168 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	145 m²	145 m²	229 m²
Autres activités	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Total locaux	168 m²	145 m²	145 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOU RISOULET, une société civile immobilière (SCI) basée à Miramas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOU RISOULET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900648239
SIRET: 90064823900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MIRAMAS (13140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306320G0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miramas

PC n°01306321G0004 Locaux Commencé

boulevard de l'Olympie Rue des Lauriers

Miramas (13140)

Nouvelle construction

10 mars 2021 1 324 m² SDP COMMUNE DE MIRAMAS

PC n°01306320G0041 Locaux Autorisé

Epmu Provence Mediterranee Route d'Arles

Miramas (13140)

Diminution sans transformation

16 mars 2021 11 967 m² SDP

PC n°01306320G0037 Locaux Autorisé

boulevard Theodore Aubanel

Miramas (13140)

Nouvelle construction

17 mars 2021 141 m² SDP LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE

PC n°01306321G0003 Locaux Autorisé

48 rue Jourdan

Miramas (13140)

Transformation avec extension

17 mars 2021 75 m² SDP

PC n°01306320G0033 Locaux Terminé

219 rue des Pays Bas

Miramas (13140)

Nouvelle construction

30 mars 2021 92 m² SDP

PC n°01306321G0005 Logement Terminé

27 chemin de l'Agneau Lot 3

Miramas (13140)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 110 m² SDP

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