Permis de construire n° 01306322G0017 à Miramas pour 516 m² de locaux, Boulevard Theodore Aubanel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 01306322G0017
Demandeur
LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306322G0017 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé Boulevard Theodore Aubanel. La demande émane de LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC304, CC306, CC307. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 263 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 5 779 m² |
| Total | 5 263 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 5 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 263 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 5 779 m² |
| Total locaux | 5 263 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 5 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782749683
- SIRET
- 78274968300010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de LYCEE ENSEIGNEMENT AGRC PRIVE FONTLONGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |