Permis de construire Logement N° 01306319G0021

Permis de construire n° 01306319G0021 à Miramas pour 4 945 m² de logement, 239 boulevard Theodore Aubanel Miramas Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 01306319G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306319G0021 porte sur un projet situé 239 boulevard Theodore Aubanel Miramas Nord.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 778 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 848 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 1, CC 239. La voie, boulevard Theodore Aubanel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 848 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

4 945 m²

Variation nette

+4 167 m²

Surface totale après

4 945 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 1 CC 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miramas Nord

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 778 m² existants et construit 4 945 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 848 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

La surface de plancher passe de 778 m² à 4 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Locaux 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² -778 m² 0 m²
Total 778 m² 4 945 m² 0 m² 778 m² 0 m² 4 167 m² 4 945 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 41 33 10 1 - 86
1,2 % 47,7 % 38,4 % 11,6 % 1,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306319G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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