Permis de construire à Miramas pour 89 538 m² de locaux - Epmu Provence Mediterranee Route D Arles
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 mars 2021 · Dossier PC n° 01306320G0041 · Demandeur : MINISTERE DES ARMEES ESID DE L
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01306320G0041, délivré le 16 mars 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Epmu Provence Mediterranee Route D Arles, Miramas (13140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DES ARMEES ESID DE L. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 967 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE8, CE7, CE6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miramas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 231 m² | 11 967 m² | 0 m² | 54 660 m² | 0 m² | 0 m² | 89 538 m² |
| Total | 132 231 m² | 11 967 m² | 0 m² | 54 660 m² | 0 m² | 0 m² | 89 538 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 132 231 m² | 11 967 m² | 0 m² | 54 660 m² | 0 m² | 0 m² | 89 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306320G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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