Permis de construire Locaux N° 0130561900032

Permis de construire à Martigues pour 1 657 m² de locaux - 38 Rue Louis Lepine Ecopolis

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 29 mai 2019 · Dossier PC n° 0130561900032 · Demandeur : METRIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130561900032, délivré le 29 mai 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 Rue Louis Lepine Ecopolis, Martigues (13500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METRIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ1125.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/05/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 495 m²
Surface créée
162 m²
Variation nette
+162 m²
Surface totale après
1 657 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Martigues

Adresse
38 Rue Louis Lepine Ecopolis, Martigues (13500)
Lieu-dit
Ecopolis
Commune
Code postal
13500
Département
Parcelles cadastrales
DZ1125
Code INSEE
13056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 657 m²
Total 1 495 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 657 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m²
Entrepôts 420 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 582 m²
Total locaux 1 495 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 657 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METRIMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
478264260
SIRET
47826426000017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Lepine Ecopolis, Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561900032, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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