Permis de construire n° 0130562000060 à Martigues pour 372 m² de locaux, 10/12 Rue Louis Lepine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 0130562000060
Demandeur
SCI DU GRAND CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130562000060 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 10/12 Rue Louis Lepine. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND CANAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DZ 1332, DZ 1351, DZ 1352. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Lepine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 287 m² d'industrie et 85 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 299 m² à 1 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 299 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 299 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 671 m² |
| dont Bureaux | 1 299 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 384 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GRAND CANAL, dont l'adresse déclarée est à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU GRAND CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401972088
- SIRET
- 40197208800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VITROLLES (13746)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130562000060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DZ 1332, DZ 1351, DZ 1352 à Martigues (13500)
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Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lepine à Martigues (13500)
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