Permis de construire Mixte N° 0130561900013

Permis de construire à Martigues pour 604 m² de logement et locaux - 1 Bd Camille Pelletan/ 7 Boulevard Mongin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0130561900013

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0130561900013, délivré le 17 septembre 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Bd Camille Pelletan/ 7 Boulevard Mongin, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 557 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Boulevard Mongin

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 557 m² 0 m² 301 m² 0 m² 256 m² 557 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 301 m² 604 m² 0 m² 301 m² 0 m² 303 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
611620873
SIRET
61162087300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIGUES (13698)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bd Camille Pelletan/ 7 Boulevard Mongin, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 557 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561900013, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martigues

Autres types d'autorisations à Martigues