Déclaration préalable Logement N° 0130552303288

Déclaration préalable n° 0130552303288 à Marseille pour 127 m² de logement, 25/27 Rue Centrale

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2023

Dossier DP n° 0130552303288

Demandeur

SCI SEJECHRISLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552303288 porte sur un projet situé 25/27 Rue Centrale. La demande émane de SCI SEJECHRISLO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N69. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 42 m²
Total 169 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEJECHRISLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801425315
SIRET
80142531500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552303288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25/27 Rue Centrale, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SEJECHRISLO et accordé le 23 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552303288, déposé en mairie de Marseille.

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