Permis de construire n° 0130552201004 à Marseille pour 7 773 m² de locaux, 20 rue Desiree Clary
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 0130552201004
Demandeur
ITINOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552201004 a été délivré le 30 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 20 rue Desiree Clary. Le projet est porté par ITINOVA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 457 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 15. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Desiree Clary, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 773 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 773 m² | 7 773 m² |
| Total | 0 m² | 7 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 773 m² | 7 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 773 m² | 7 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 773 m² | 7 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITINOVA, une association déclarée basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ITINOVA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775646615
- SIRET
- 77564661500325
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ITINOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552201004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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