Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Locaux N° 0130551600699

Permis de construire à Marseille pour 1 594 m² de locaux - 11 Rue Desiree Clary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Desiree Clary, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600699, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0130551600699

Demandeur

ATAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551600699, délivré le 17 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Desiree Clary, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D29, D114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 176 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

-592 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D29 D114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 314 m²	0 m²	1 594 m²	592 m²	1 594 m²	0 m²	1 722 m²
Total	2 314 m²	0 m²	1 594 m²	592 m²	1 594 m²	0 m²	1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Commerce et services	0 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²	1 594 m²
Entrepôt	2 186 m²	0 m²	592 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 314 m²	1 594 m²	592 m²	1 594 m²	0 m²	1 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATAC

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410409015
SIRET: 41040901503190
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600699
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Desiree Clary, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600699, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

DP n°0130552600819 Locaux Autorisé

31 C Avenue Pasteur

Marseille (13000)

Extension sans transformation

07 juil. 2026 5 m² SDP

DP n°0130552601734 Mixte Autorisé

1-3 Rue Raymond Roux

Marseille (13000)

Travaux sur construction existante

04 juil. 2026 23 m² SDP

DP n°0130552601976 Locaux Autorisé

2 Rue Louis Feuillée

Marseille (13000)

Travaux sur construction existante

26 juin 2026 14 m² SDP

DP n°0130552601545 Locaux Autorisé

42 Avenue Des Chutes Lavie

Marseille (13000)

17 juin 2026 162 m² terrain SCI ST BRUNO

DP n°0130552601481 Locaux Autorisé

85 Rue Perrin Solliers

Marseille (13000)

Transformation sans extension

17 juin 2026 88 m² SDP SCI PERRIN SOLLIERS 85

DP n°0130552601265 Locaux Autorisé

231-235 Boulevard Danielle Casanova

Marseille (13000)

Transformation sans extension

05 juin 2026 787 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

252 autorisations

Permis de démolir à Marseille

566 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marseille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille

Caractéristiques du projet