Permis de construire Locaux N° 0130551800266

Permis de construire n° 0130551800266 à Marseille pour 1 m² de locaux, 6 Rue Desiree Clary

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0130551800266

Demandeur

HOPITAL AMBROISE PARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800266 porte sur un projet situé 6 Rue Desiree Clary. Le demandeur déclaré est HOPITAL AMBROISE PARE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E3, E13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 880 m²

Surface existante avant

53 423 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

53 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3 E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 423 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 53 424 m²
Total 53 423 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 53 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 53 423 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 53 424 m²
Total locaux 53 423 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 53 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL AMBROISE PARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
782879951
SIRET
78287995100047
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Desiree Clary, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOPITAL AMBROISE PARE et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800266, déposé en mairie de Marseille.

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