Permis de construire Locaux N° 0130552200767

Permis de construire n° 0130552200767 à Marseille pour 139 m² de locaux, 0122 rue de Rome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0130552200767

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200767 porte sur un projet situé 0122 rue de Rome. BABILOU IMMO SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 139 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 164. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rome, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 153 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 0 m² 139 m² 13 m² 139 m² -13 m² 140 m²
Total 153 m² 0 m² 139 m² 13 m² 139 m² -13 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 13 m² 139 m² -152 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 139 m² 13 m² 139 m² -13 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL, dont l'adresse déclarée est à Bois-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de BABILOU IMMO SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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