Permis de construire Locaux N° 0130552200030

Permis de construire n° 0130552200030 à Marseille pour 552 m² de locaux, 2 Place Jean Joseph Espercie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0130552200030

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Jean Joseph Espercie, le permis de construire n° 0130552200030 a été délivré le 23 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B163, B164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 658 m²

Surface existante avant

8 298 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

8 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B162 B163 B164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²
Total 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²
Total locaux 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE (13256)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Jean Joseph Espercie, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200030, déposé en mairie de Marseille.

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