Permis de construire Locaux N° 0130552200030

Permis de construire à Marseille pour 552 m² de locaux - 2 Place Jean Joseph Espercie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0130552200030

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0130552200030, délivré le 23 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Place Jean Joseph Espercie, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B162, B163, B164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 658 m²

Surface existante avant

8 298 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

8 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B162 B163 B164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²
Total 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 298 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 8 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSEILLE (13256)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Jean Joseph Espercie, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200030, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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