Déclaration préalable Locaux N° 0130552304145

Déclaration préalable n° 0130552304145 à Marseille pour 121 m² de locaux, 0150 rue de Rome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 0130552304145

Demandeur

SELARL MMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552304145 porte sur un projet situé 0150 rue de Rome. SELARL MMK porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 184 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 50. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Rome, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 184 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL MMK, dont l'adresse déclarée est à Marseille.

Demandeur

SELARL MMK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
840634422
SIRET
84063442200017
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552304145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 50 à Marseille (13000)

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