Permis de construire Locaux N° 0130552200911

Permis de construire n° 0130552200911 à Marseille pour 115 m² de locaux, 0555 Av Du Prado

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0130552200911

Demandeur

ORDRE NATIONAL MEDECINS B D R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200911, délivré le 25 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0555 Av Du Prado. ORDRE NATIONAL MEDECINS B D R figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 184 m²
Total 69 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 184 m²
dont Bureaux 69 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 184 m²
Total locaux 69 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDRE NATIONAL MEDECINS B D R

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
782875389
SIRET
78287538900028
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200911
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0555 Av Du Prado, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORDRE NATIONAL MEDECINS B D R et accordé le 25 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200911, déposé en mairie de Marseille.

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