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Permis de construire Locaux N° 0130551900932

Permis de construire n° 0130551900932 à Marseille pour 1 439 m² de locaux, 0472 Che Du Littoral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0472 Che Du Littoral, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES ; la décision est intervenue le 20 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900932, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mai 2020

Dossier PC n° 0130551900932

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900932 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0472 Che Du Littoral. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 1 075 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D122, D124, D41. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 564 m²

Surface existante avant

3 316 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

-857 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D122 D124 D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 316 m²	1 093 m²	346 m²	1 950 m²	346 m²	-857 m²	2 459 m²
Total	3 316 m²	1 093 m²	346 m²	1 950 m²	346 m²	-857 m²	2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	843 m²	18 m²	311 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 172 m²
Autres activités	2 473 m²	1 075 m²	35 m²	1 950 m²	346 m²	-1 186 m²	1 287 m²
dont Bureaux	198 m²	150 m²	35 m²	0 m²	21 m²	164 m²	362 m²
dont Industrie	1 950 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	0 m²	-1 950 m²	0 m²
dont Entrepôt	325 m²	925 m²	0 m²	0 m²	325 m²	600 m²	925 m²
Total locaux	3 316 m²	1 093 m²	346 m²	1 950 m²	346 m²	-857 m²	2 459 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 344092341
SIRET: 34409234100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900932
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0472 Che Du Littoral, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES ; la décision est intervenue le 20 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900932, déposé en mairie de Marseille.

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