Permis de construire n° 0130552101397 à Marseille pour 3 229 m² de logement et locaux, 0099 avenue de la Capelette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 0130552101397
Demandeur
IMMALLIANCE 99 CAPELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101397 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 0099 avenue de la Capelette. La demande émane de la société de programme immobilier IMMALLIANCE 99 CAPELETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les T3 représentent 24 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 838 m², le programme représente 2 964 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3, C 4. La base référence 29 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Capelette, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 964 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 2 964 m² |
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | 4 | - | - | 44 |
| - | 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMALLIANCE 99 CAPELETTE, une SCCV basée à Marseille.
Demandeur
IMMALLIANCE 99 CAPELETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891789901
- SIRET
- 89178990100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 3, C 4 à Marseille (13000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Capelette à Marseille (13000)
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