Permis de construire Locaux N° 0130552100837

Permis de construire n° 0130552100837 à Marseille pour 433 m² de locaux, 0059 Av De La Capelette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0130552100837

Demandeur

NCI SPV 5 FRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100837 porte sur un projet situé 0059 Av De La Capelette. La demande émane de NCI SPV 5 FRA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCI SPV 5 FRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892904152
SIRET
89290415200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100837
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0059 Av De La Capelette, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NCI SPV 5 FRA et accordée le 6 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100837, déposé en mairie de Marseille.

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