Permis de construire n° 0130552200688 à Marseille pour 1 800 m² de locaux, 35 Tse De Tour Sainte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0130552200688
Demandeur
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552200688, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 35 Tse De Tour Sainte. FONDATION SAINT JEAN DE DIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C4, C25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
| Total | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
| Total locaux | 5 445 m² | 1 800 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 205 m² | 6 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 753313329
- SIRET
- 75331332900306
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200688 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |