Déclaration préalable n° 0130551901392 à Marseille pour 297 m² de logement et locaux, 0011 avenue de la Capelette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2019
Dossier DP n° 0130551901392
Demandeur
SCI PRADO CAPELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551901392, accordée le 27 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0011 avenue de la Capelette. Le projet est porté par SCI PRADO CAPELETTE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 297 m². S'y ajoutent 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 9. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Capelette, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019.
Autorisation
27 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 297 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 297 m² | -151 m² | 146 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Autres activités | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total locaux | 297 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 297 m² | -151 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRADO CAPELETTE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PRADO CAPELETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431489913
- SIRET
- 43148991300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551901392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 9 à Marseille (13000)
15 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Capelette à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Capelette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.