Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Mixte N° 0130551400470

Permis de construire n° 0130551400470 à Marseille pour 262 m² de logement et locaux, 60 Rue De La Paix Marcel P

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 60 Rue De La Paix Marcel P, à Marseille (13000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400470, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0130551400470

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400470 porte sur un projet situé 60 Rue De La Paix Marcel P.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	324 m²	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	471 m²
Locaux	322 m²	115 m²	60 m²	262 m²	-207 m²	115 m²
Total	646 m²	262 m²	60 m²	262 m²	-60 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	322 m²	0 m²	60 m²	262 m²	-322 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	322 m²	115 m²	60 m²	262 m²	-207 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551400470
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 60 Rue De La Paix Marcel P, à Marseille (13000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400470, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551400902 Logement Terminé

133 Che Des Xaviers

Marseille (13000)

Nouvelle construction

16 mars 2015 104 m² SDP

PC n°0130551400972 Logement Terminé

Rue Jean Queillau

Marseille (13000)

Nouvelle construction

16 mars 2015 2 905 m² SDP SOGEPROM SUD REALISATIONS

DP n°0130551402437 Locaux Autorisé

66 Bd Notre Dame

Marseille (13000)

Transformation sans extension

16 mars 2015 79 m² SDP

PC n°0130551400754 Logement Terminé

12 Bd Du Pain De Sucre

Marseille (13000)

Nouvelle construction

20 mars 2015 82 m² SDP

PC n°0130551400779 Logement Terminé

402 Ave Saint Antoine

Marseille (13000)

Nouvelle construction

20 mars 2015 3 157 m² SDP

PC n°0130551400843 Logement Autorisé

Che Du Bois De L Aumone Lot A

Marseille (13000)

Nouvelle construction

20 mars 2015 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations