Permis de construire Locaux N° 0130552101347

Permis de construire n° 0130552101347 à Marseille pour 610 m² de locaux, 1 chemin du Pont Theatre Silvain

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0130552101347

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101347 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 1 chemin du Pont Theatre Silvain. COMMUNE DE MARSEILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 040 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Pont, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 040 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theatre Silvain

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 610 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 040 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 337 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 145 m² d'entrepôt et 128 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 50 m² à 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 610 m² 0 m² 50 m² 0 m² 560 m² 610 m²
Total 50 m² 610 m² 0 m² 50 m² 0 m² 560 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 337 m² 0 m² 50 m² 0 m² 287 m² 337 m²
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 50 m² 610 m² 0 m² 50 m² 0 m² 560 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055306286
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13233)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle H 79 à Marseille (13000)

Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Pont à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé chemin du Pont depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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