Permis de construire Logement N° 0130552101345

Permis de construire n° 0130552101345 à Marseille pour 1 230 m² de logement, 0147 avenue des Poilus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0130552101345

Demandeur

LE 147

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552101345 a été délivré le 25 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0147 avenue des Poilus. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 147.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 820 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 390 m², soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Poilus, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 820 m² existants et construit 1 230 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 230 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 820 m² à 1 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 1 230 m² 0 m² 410 m² 0 m² 820 m² 1 230 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total 820 m² 1 230 m² 0 m² 820 m² 0 m² 410 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 4 - - 19
- 36,8 % 42,1 % 21,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 147, une SCCV basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919906974
SIRET
91990697400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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