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Permis de construire Logement N° 0130551800988

Permis de construire n° 0130551800988 à Marseille pour 3 048 m² de logement, 233/2 Ave Des Poilus

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 233/2 Ave Des Poilus, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800988, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551800988

Demandeur

SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 233/2 Ave Des Poilus, le permis de construire n° 0130551800988 a été délivré le 31 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I109, I110, I111. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 504 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I109 I110 I111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	3 048 m²	0 m²	248 m²	0 m²	2 800 m²	3 048 m²
Total	248 m²	3 048 m²	0 m²	248 m²	0 m²	2 800 m²	3 048 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	26	6	-	-	46
-	30,4 %	56,5 %	13,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844675116
SIRET: 84467511600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800988
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 233/2 Ave Des Poilus, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS et accordé le 31 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3 et 6 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800988, déposé en mairie de Marseille.

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