Permis de construire Logement N° 0130551800988

Permis de construire n° 0130551800988 à Marseille pour 3 048 m² de logement, 233/2 Ave des Poilus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551800988

Demandeur

SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800988 a été délivré le 31 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 233/2 Ave des Poilus. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 248 m² existants. Les T3 représentent 26 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 504 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 109, I 110, I 111. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Poilus, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 504 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

3 048 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/09/2022
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 109 I 110 I 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 248 m² existants et construit 3 048 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 248 m² à 3 048 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 3 048 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 800 m² 3 048 m²
Total 248 m² 3 048 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 800 m² 3 048 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 26 6 - - 46
- 30,4 % 56,5 % 13,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS, basée à Euralille.

Demandeur

SCCV MARSEILLE 13 AV DES POILUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844675116
SIRET
84467511600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800988
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 13/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles I 109, I 110, I 111 à Marseille (13000)

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