Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552100076

Permis de démolir n° 0130552100076 à Marseille, 147 Ave Des Poilus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 0130552100076

Demandeur

C E T I C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552100076 porte sur un bâtiment situé 147 Ave Des Poilus. Le projet est porté par C E T I C.

Le terrain d'assiette couvre 1 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C E T I C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
068802685
SIRET
06880268500096
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552100076
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Ave Des Poilus à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par C E T I C et autorisée le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100076, déposé en mairie de Marseille.

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