Déclaration préalable n° 0130552201031 à Marseille pour 628 m² de locaux, 8 rue Sainte Barbe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier DP n° 0130552201031
Demandeur
CIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552201031, accordée le 25 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 rue Sainte Barbe. Le projet est porté par CIERES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 628 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 337. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte Barbe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 628 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 628 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 628 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Autres activités | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | -628 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | -628 m² | 0 m² |
| Total locaux | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIERES, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398707802
- SIRET
- 39870780200045
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552201031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle A 337 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte Barbe à Marseille (13000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Sainte Barbe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.