Permis de construire Mixte N° 0130552100969

Permis de construire n° 0130552100969 à Marseille pour 3 206 m² de logement et locaux, 87 boulevard Jeanne d'Arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0130552100969

Demandeur

SAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100969 a été délivré le 7 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 boulevard Jeanne d'Arc. La demande émane de la société de programme immobilier SAM IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 880 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 372 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 148, A 149, A 152. La base référence 20 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jeanne d'Arc, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

3 206 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

3 206 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 148 A 149 A 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 880 m² existants et construit 3 206 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 402 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 880 m² à 3 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 2 789 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 387 m² 2 789 m²
Locaux 478 m² 417 m² 0 m² 478 m² 0 m² -61 m² 417 m²
Total 880 m² 3 206 m² 0 m² 880 m² 0 m² 2 326 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 417 m² 0 m² 478 m² 0 m² -61 m² 417 m²
Total locaux 478 m² 417 m² 0 m² 478 m² 0 m² -61 m² 417 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 20 8 - - 46
- 39,1 % 43,5 % 17,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SAM IMMOBILIER, une SAS basée à Bouc-Bel-Air. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAM IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514953850
SIRET
51495385000021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOUC-BEL-AIR (13320)

Autres dossiers de SAM IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100969
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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