Permis de construire Logement N° 0130552100669

Permis de construire n° 0130552100669 à Marseille pour 202 m² de logement, 112 rue Ferrari

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 0130552100669

Demandeur

CM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100669 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 112 rue Ferrari. Le marchand de biens CM IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 229 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 149. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Ferrari, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/09/2022
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 378 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 322 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 56 m² 202 m² -258 m² 0 m²
Total 378 m² 0 m² 202 m² 56 m² 202 m² -56 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CM IMMO, une SARL basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753936251
SIRET
75393625100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13007)

Autres dossiers de CM IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100669
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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