Permis de construire n° 0130692600011 à Pélissanne pour 4 837 m² de logement, 400 avenue Pasteur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0130692600011
Demandeur
SAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130692600011 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé 400 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SAM IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 81 appartements, après démolition des 2 293 m² existants. La répartition par taille compte 46 des 81 logements en T2. Dans ce programme, 24 des 81 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 281 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 104, AK 439, AK 468, AK 515, AK 580, AK 581, AK 582, AK 583, AK 114. La voie, avenue Pasteur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 293 m² existants et construit 4 837 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 837 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 293 m² à 4 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 4 837 m² |
| Locaux | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | -2 293 m² | 0 m² |
| Total | 2 293 m² | 4 837 m² | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 2 544 m² | 4 837 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 46 logements sur 81. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 46 | 24 | 8 | - | - | 81 |
| 3,7 % | 56,8 % | 29,6 % | 9,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 81 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAM IMMOBILIER, une SAS basée à Bouc-Bel-Air. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514953850
- SIRET
- 51495385000021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOUC-BEL-AIR (13320)
Autres dossiers de SAM IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130692600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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