Permis de construire Logement N° 0130552100901

Permis de construire n° 0130552100901 à Marseille pour 3 320 m² de logement, 43 Rue Michel Gachet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0130552100901

Demandeur

MARSEILLE 7EME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100901 a été délivré le 7 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Rue Michel Gachet. Le demandeur déclaré est MARSEILLE 7EME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 14 T3, 10 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

4 480 m²

Surface créée

3 320 m²

Variation nette

-1 160 m²

Surface totale après

3 320 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 745 m² 1 575 m² 450 m² 0 m² 2 870 m² 3 320 m²
Locaux 4 030 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 1 575 m² -4 030 m² 0 m²
Total 4 480 m² 1 745 m² 1 575 m² 2 905 m² 1 575 m² -1 160 m² 3 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 14 10 5 - 44
6,8 % 27,3 % 31,8 % 22,7 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE 7EME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893398511
SIRET
89339851100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100901
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Michel Gachet, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARSEILLE 7EME et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 14 T3, 10 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100901, déposé en mairie de Marseille.

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