Permis de construire Locaux N° 0130552101112

Permis de construire n° 0130552101112 à Marseille pour 79 m² de locaux, route de Cassis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 0130552101112

Demandeur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552101112 a été délivré le 11 mars 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Cassis. La demande émane de UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 81, M 95. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 665 m²

Surface existante avant

102 817 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

102 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M 81 M 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 817 m² à 102 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 817 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 102 896 m²
Total 102 817 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 102 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 817 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 102 896 m²
Total locaux 102 817 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 102 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130015332
SIRET
13001533200013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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