Permis de construire Mixte N° 0130552201131

Permis de construire n° 0130552201131 à Marseille pour 2 320 m² de logement et locaux, 54 avenue Saint Paul

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0130552201131

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552201131, délivré le 7 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 54 avenue Saint Paul. SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 292 m². Le dossier déclare aussi 2 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 63, A 64. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 292 m²

Surface existante avant

2 685 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

5 005 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
16/06/2026
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 63 A 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 292 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 220 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 685 m² à 5 005 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 2 685 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 4 905 m²
Total 2 685 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 5 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 685 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 4 905 m²
Total locaux 2 685 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 4 905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
200097673
SIRET
20009767300012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552201131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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