Déclaration préalable Logement N° 0130552103703

Déclaration préalable n° 0130552103703 à Marseille pour 34 m² de logement, 0078 Che De Palama

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier DP n° 0130552103703

Demandeur

PENNA PALAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552103703, accordée le 8 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0078 Che De Palama. La demande émane de PENNA PALAMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 188 m²
Total 154 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENNA PALAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904286200
SIRET
90428620000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552103703
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0078 Che De Palama, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PENNA PALAMA et accordé le 8 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552103703, déposé en mairie de Marseille.

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