Permis de construire n° 0130552100623 à Marseille pour 279 m² de locaux, 0077 rue de Lyon Les Crottes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0130552100623
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100623 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 0077 rue de Lyon Les Crottes. La demande émane de la société de promotion immobilière ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 048 m², le programme représente 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 3, K 4, K 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue de Lyon, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crottes
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 279 m² parmi les 3 176 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 176 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 3 176 m² |
| Total | 3 176 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 176 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 3 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| dont Entrepôt | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 3 176 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 404132292
- SIRET
- 40413229200024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARSEILLE (13235)
Autres dossiers de ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100623 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles K 3, K 4, K 5 à Marseille (13000)
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