Permis de construire Locaux N° 0130552100623

Permis de construire n° 0130552100623 à Marseille pour 279 m² de locaux, 0077 Rue De Lyon Les Crottes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 0130552100623

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100623 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 0077 Rue De Lyon Les Crottes. La demande émane de ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 048 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K3, K4, K5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 048 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K3 K4 K5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crottes

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 3 176 m²
Total 3 176 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 176 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 3 176 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 2 897 m²
Total locaux 3 176 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 3 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
404132292
SIRET
40413229200024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100623
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0077 Rue De Lyon Les Crottes, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et accordé le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100623, déposé en mairie de Marseille.

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