Déclaration préalable Locaux N° 0130552103167

Déclaration préalable n° 0130552103167 à Marseille pour 1 138 m² de locaux, 16-18 Rue De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 0130552103167

Demandeur

MAMMA 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552103167 porte sur un projet situé 16-18 Rue De La Republique. La demande émane de MAMMA 15.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²
Total 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²
Total locaux 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMMA 15

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852365816
SIRET
85236581600010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552103167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16-18 Rue De La Republique, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAMMA 15 et accordé le 22 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552103167, déposé en mairie de Marseille.

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