Permis de construire n° 0130552100145 à Marseille pour 102 m² de logement, 108 chemin des Anemones
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0130552100145
Demandeur
LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100145 porte sur un projet situé 108 chemin des Anemones. Le dossier a été déposé par LA FRUITIERE.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 146 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Anemones, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 144 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 102 m² | 42 m² | 102 m² | -42 m² | 102 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 102 m² | 42 m² | 102 m² | -42 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FRUITIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
LA FRUITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 070802368
- SIRET
- 07080236800020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 11 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Anemones à Marseille (13000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin des Anemones depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.