Permis de construire Logement N° 0130551500924

Permis de construire n° 0130551500924 à Marseille pour 1 494 m² de logement, 58 Che Des Anemones

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0130551500924

Demandeur

MARSEILLE -ANEMONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500924, délivré le 5 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 58 Che Des Anemones. Le projet est porté par MARSEILLE -ANEMONES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 494 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 254 m² 1 494 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 635 m² 0 m² -635 m² 0 m²
Total 875 m² 1 494 m² 0 m² 875 m² 0 m² 619 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 6 - - 22
9,1 % 27,3 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE -ANEMONES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812980795
SIRET
81298079500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500924
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Che Des Anemones, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARSEILLE -ANEMONES et accordé le 5 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500924, déposé en mairie de Marseille.

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