Permis de construire Logement N° 0130551500924

Permis de construire n° 0130551500924 à Marseille pour 1 494 m² de logement, 58 chemin des Anemones

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0130551500924

Demandeur

MARSEILLE -ANEMONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500924, délivré le 5 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 58 chemin des Anemones. Le projet est porté par la société de programme immobilier MARSEILLE -ANEMONES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 875 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 114 m², soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 66. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Anemones, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/07/2018
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 875 m² existants et construit 1 494 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 875 m² à 1 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 494 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 254 m² 1 494 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 635 m² 0 m² -635 m² 0 m²
Total 875 m² 1 494 m² 0 m² 875 m² 0 m² 619 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 8 6 - - 22
9,1 % 27,3 % 36,4 % 27,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MARSEILLE -ANEMONES, une SCCV basée à Avignon.

Demandeur

MARSEILLE -ANEMONES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812980795
SIRET
81298079500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500924
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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