Permis de construire n° 0130552100113 à Marseille pour 1 m² de locaux, 29 rue Alfred Curtel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0130552100113
Demandeur
FONDS DE DOTATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES (FONDS DE DOTATION HPF)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552100113, délivré le 13 juillet 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 29 rue Alfred Curtel. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES (FONDS DE DOTATION HPF).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 833 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2024, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle N 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Curtel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 481 m² |
| Total | 480 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Autres activités | 268 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 268 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 269 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS DE DOTATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES (FONDS DE DOTATION HPF), une fondation basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONDS DE DOTATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES (FONDS DE DOTATION HPF)
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 888532777
- SIRET
- 88853277700016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle N 8 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Curtel à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alfred Curtel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.