Permis de construire n° 0130552000858 à Marseille pour 30 m² de locaux, 208 avenue des Chartreux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0130552000858
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552000858, délivré le 13 juillet 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 208 avenue des Chartreux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 599 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 168, H 27, H 28. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Chartreux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 599 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 775 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 778 m² |
| Locaux | 775 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total | 6 553 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 6 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total locaux | 775 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552000858 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles H 168, H 27, H 28 à Marseille (13000)
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Permis de construire sur la même voie, avenue des Chartreux à Marseille (13000)
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