Permis de construire Locaux N° 0130552100244

Permis de construire n° 0130552100244 à Marseille pour 1 378 m² de locaux, 47 boulevard Francoise Duparc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 juin 2021

Dossier PC n° 0130552100244

Demandeur

SCI PAULA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100244 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021, pour un projet situé 47 boulevard Francoise Duparc. Le dossier a été déposé par SCI PAULA.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 910 m² issus de transformation sur un terrain de 2 275 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 175. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Francoise Duparc, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 468 m² à construire et 910 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 910 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 910 m² parmi les 1 106 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 3 151 m² à 3 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m²
Locaux 1 106 m² 468 m² 910 m² 196 m² 910 m² 272 m² 1 378 m²
Total 3 151 m² 468 m² 910 m² 196 m² 910 m² 272 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 468 m² 910 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Autres activités 1 106 m² 0 m² 0 m² 196 m² 910 m² -1 106 m² 0 m²
dont Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 0 m²
dont Entrepôt 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² -196 m² 0 m²
Total locaux 1 106 m² 468 m² 910 m² 196 m² 910 m² 272 m² 1 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAULA, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PAULA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525349882
SIRET
52534988200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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