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Permis de construire Locaux N° 0130552100244

Permis de construire n° 0130552100244 à Marseille pour 1 378 m² de locaux, 47 Bd Francoise Duparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Bd Francoise Duparc, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULA ; la décision est intervenue le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100244, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 juin 2021

Dossier PC n° 0130552100244

Demandeur

SCI PAULA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100244 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021, pour un projet situé 47 Bd Francoise Duparc. Le dossier a été déposé par SCI PAULA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 045 m²
Locaux	1 106 m²	468 m²	910 m²	196 m²	910 m²	272 m²	1 378 m²
Total	3 151 m²	468 m²	910 m²	196 m²	910 m²	272 m²	3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	468 m²	910 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²	1 378 m²
Autres activités	1 106 m²	0 m²	0 m²	196 m²	910 m²	-1 106 m²	0 m²
dont Bureaux	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	-910 m²	0 m²
dont Entrepôt	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²	0 m²	-196 m²	0 m²
Total locaux	1 106 m²	468 m²	910 m²	196 m²	910 m²	272 m²	1 378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525349882
SIRET: 52534988200031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552100244
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Bd Francoise Duparc, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULA ; la décision est intervenue le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100244, déposé en mairie de Marseille.

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