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Permis de construire Locaux N° 0130551900949

Permis de construire n° 0130551900949 à Marseille pour 135 m² de locaux, 41 Bd Frederic Sauvage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Bd Frederic Sauvage, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 17 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900949, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0130551900949

Demandeur

LOXAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900949 a été délivré le 17 août 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Bd Frederic Sauvage. Le projet est porté par LOXAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L21. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 954 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	765 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	900 m²
Total	765 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	135 m²	135 m²	233 m²
Autres activités	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
dont Bureaux	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
dont Entrepôt	384 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Total locaux	765 m²	135 m²	135 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450776968
SIRET: 45077696805469
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: MARSEILLE (13333)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900949
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Bd Frederic Sauvage, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 17 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900949, déposé en mairie de Marseille.

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