Permis de construire Logement N° 0130551601008

Permis de construire n° 0130551601008 à Marseille pour 9 332 m² de logement, 20 Bd Roux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0130551601008

Demandeur

SCCV MARSEILLE U522

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551601008 a été délivré le 22 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Bd Roux. Le dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE U522.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 155 logements, dont 1 individuel et 154 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 73 T2, 58 T3, 22 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L15, L16, L21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 435 m²

Surface créée

9 332 m²

Variation nette

+9 332 m²

Surface totale après

9 332 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
19/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L15 L16 L21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 332 m² 9 332 m²
Total 0 m² 9 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 332 m² 9 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements individuels 1
Logements collectifs 154
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 73 58 22 1 - 155
0,6 % 47,1 % 37,4 % 14,2 % 0,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE U522

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829342427
SIRET
82934242700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551601008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements (1 individuel, 154 collectifs), pour 9 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Bd Roux, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MARSEILLE U522 et accordée le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 73 T2, 58 T3, 22 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551601008, déposé en mairie de Marseille.

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