Permis de construire Logement N° 0130551900112

Permis de construire n° 0130551900112 à Marseille pour 3 617 m² de logement, 96 avenue du Merlan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551900112

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900112 a été délivré le 15 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 96 avenue du Merlan. GRAND DELTA HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 1 585 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 088 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 41, D 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Merlan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

3 617 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

3 617 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
17/01/2025
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 41 D 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 585 m² existants et construit 3 617 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 585 m² à 3 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 3 617 m² 0 m² 225 m² 0 m² 3 392 m² 3 617 m²
Locaux 1 360 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² -1 360 m² 0 m²
Total 1 585 m² 3 617 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 2 032 m² 3 617 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 21 8 - - 47
- 38,3 % 44,7 % 17,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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