Permis de construire Logement N° 0130551501004

Permis de construire n° 0130551501004 à Marseille pour 2 193 m² de logement, 95/97 Ave Du Merlan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 0130551501004

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551501004 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 95/97 Ave Du Merlan. Le demandeur déclaré est SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, dont 11 individuels et 24 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D78, D10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D78 D10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²
Locaux 1 613 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² -1 613 m² 0 m²
Total 1 613 m² 2 193 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² 580 m² 2 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 11
Logements collectifs 24
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 6 2 - 35
- 34,3 % 42,9 % 17,1 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1966
Localisation
MARSEILLE CEDEX 06 (13253)

Autres dossiers de SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (11 individuels, 24 collectifs), pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 95/97 Ave Du Merlan, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT et accordée le 4 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551501004, déposé en mairie de Marseille.

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