Permis de construire Logement N° 0130551900540

Permis de construire n° 0130551900540 à Marseille pour 4 000 m² de logement, 146/1 Ave du Merlan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0130551900540

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900540 porte sur un projet situé 146/1 Ave du Merlan.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 3 082 m² existants. Les T3 représentaient 31 des 58 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 253 m², soit 69 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 501, B 163. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Merlan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 253 m²

Surface existante avant

3 082 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 501 B 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 3 082 m² existants et construire 4 000 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 253 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 3 082 m² à 4 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 4 000 m² 0 m² 136 m² 0 m² 3 864 m² 4 000 m²
Locaux 2 946 m² 0 m² 0 m² 2 946 m² 0 m² -2 946 m² 0 m²
Total 3 082 m² 4 000 m² 0 m² 3 082 m² 0 m² 918 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 31 logements sur 58. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 136 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 31 12 1 - 58
- 24,1 % 53,4 % 20,7 % 1,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 janvier 2020
Date de dépôt 18/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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