Permis de construire Locaux N° 0130551900376

Permis de construire n° 0130551900376 à Marseille pour 130 m² de locaux, 94 Vc La Canebiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551900376

Demandeur

THEATRE GYMNASE - ARMAND HAMMER & BERNARDINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Vc La Canebiere, le permis de construire n° 0130551900376 a été délivré le 12 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par THEATRE GYMNASE - ARMAND HAMMER & BERNARDINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A8, A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 541 m² 0 m² 130 m² 5 m² 130 m² -5 m² 536 m²
Total 647 m² 0 m² 130 m² 5 m² 130 m² -5 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 0 m² 0 m² 3 m² 130 m² -133 m² 406 m²
Autres activités 2 m² 0 m² 130 m² 2 m² 0 m² 128 m² 130 m²
dont Bureaux 2 m² 0 m² 130 m² 2 m² 0 m² 128 m² 130 m²
Total locaux 541 m² 0 m² 130 m² 5 m² 130 m² -5 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEATRE GYMNASE - ARMAND HAMMER & BERNARDINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330825803
SIRET
33082580300019
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Vc La Canebiere, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEATRE GYMNASE - ARMAND HAMMER & BERNARDINES et accordé le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900376, déposé en mairie de Marseille.

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